Association : identifier et comprendre son statut fiscal
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre les contraintes légales et réglementaires applicables en matière de fiscalité associative
- Savoir identifier le statut fiscal de son association
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
Public visé
Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Le régime fiscal applicable aux associations dépend d’un certain nombre de facteurs internes (nature de l’activité et modalités de gestion) et externes (nature et volume des partenariats)
- Une évaluation de ce régime fiscal doit être effectuée régulièrement pour éviter tout risque fiscal (assujettissement aux impôts commerciaux – perte de la qualité d’organisme reconnu d’intérêt général)
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative
Programme
APPROCHE DE LA FISCALITE ASSOCIATIVE
- Contexte et enjeux
- Sources législatives et doctrinales
- Evolutions jurisprudentielles
ANALYSER LE REGIME FISCAL DE SON ASSOCIATION
- Principe de non – assujettissement
- Gestion désintéressée
- Concurrence et lucrativité
- Utilité sociale et intérêt général
- Affectation des excédents
- Liens privilégiés avec des entreprises du secteur concurrentiel
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure connaissance des règles applicables en matière de fiscalité associative
- La capacité d’identifier les risques fiscaux auxquels est exposée mon association
- Des conseils pour sécuriser et optimiser le statut fiscal de mon association
- Un savoir-faire plus précis me permettant d’améliorer le modèle socio-économique de mon association
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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