Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
Notre expérience du code de la commande publique, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence qui se sont développées sur ce thème, nous apporte le recul nécessaire pour aborder la mise en œuvre pratique de ce texte, avec les directions et les services acheteurs des pouvoirs adjudicateurs.
C’est pourquoi nous vous proposons des séances de formation juridique dont le fil conducteur reste la pratique de l’achat.
Public visé
Toute personne qui dispose d’une responsabilité dans l’acte d’achat.
Contexte
Suite à l’entrée en vigueur du code de la commande publique, le droit de la commande publique a subi quelques ajustements dans la lignée de l’ordonnance de 2015.
Désormais il n’y a plus de différence entre les personnes publiques et les personnes privées ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. De nombreuses associations sont concernées.
Prérequis
Travailler au sein d’une association qui souhaite appliquer le code de la commande publique pour ses achats.
Programme
PRÉPARATION DE LA PASSATION
- Définition du besoin
- Allotissement
- Calcul valeur estimée du marché
- Choix du type de marché
- marchés et accords-cadres
- marchés à tranches / options…
- Choix de la procédure
MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE
- Dématérialisation
- Obligation
- Modalités des échanges et notifications
- Déroulement des procédures
- Procédures formalisées
- MAPA (champ et limites de la liberté)
- Publicité, sélection des candidatures / offres, négociation
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
Des acquis sur ces nouvelles règles avec le recul de la pratique depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau code.
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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