Bénévoles et dirigeants associatifs : comment mener à bien une procédure d’exclusion ou de révocation ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Sécuriser les procédures d’exclusion et de révocation des bénévoles et dirigeants associatifs
- Maîtriser une procédure d’exclusion ou de révocation des bénévoles et dirigeants associatifs
- Optimiser la gouvernance de mon association
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
Public visé
Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Le fonctionnement associatif repose sur l’engagement des bénévoles et dirigeants associatifs
- Les bénévoles et dirigeants associatifs peuvent adopter des comportements préjudiciables au fonctionnement associatif
- L’association peut vouloir rompre son engagement vis-à-vis d’un bénévole ou dirigeant associatif
- L’exclusion ou la révocation d’un bénévole ou dirigeant associatif doit respecter les droits de la défense
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative
Programme
PROCEDURE D’EXCLUSION D’UN MEMBRE ASSOCIATIF
- Rappel des fondamentaux en matière d’adhésion associative
- Détermination d’une échelle de sanctions
- Motif grave
- Respect du droit à la défense
- Procédure disciplinaire
- Contestation et procédure judiciaire
- Dommages et intérêts
- Réintégration
PROCEDURE DE REVOCATION DU DIRIGEANT ASSOCIATIF
- Rappel des fondamentaux en matière de gouvernance associative
- Gouvernance associative et mandat
- Révocation et exclusion
- Perte de confiance
- Procédure de révocation
- Motif légitime
- Contestation et procédure judiciaire
- Dommages et intérêts
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension de l’engagement associatif
- Des connaissances plus approfondies en matière de procédure d’exclusion ou de révocation d’un bénévole ou dirigeant associatif
- Une capacité d’optimiser la gouvernance de mon association
- Des idées claires en matière de fonctionnement associatif
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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