Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société ISBL consultants, société à responsabilité limitée, au capital de 5.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro RCS LYON 48944160000033 (N°TVA Intra communautaire : FR119489441600), dont le siège est situé, 7 rue Désirée 69001 LYON. ISBL consultants est organisme de formation déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169 et DataDockée. Le représentant légal est Valentina RICCI. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société ISBL consultants dont l’adresse est située, 7 rue Désirée 69001 LYON. Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10.069.020 euros, immatriculée au R.C.S de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellerman à Roubaix (59100). La rédaction du contenu éditorial relève de la responsabilité de la Société ISBL consultants. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web www.isbl-consultants.fr/services reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web www.isbl-consultants.fr/services est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web www.isbl-consultants.fr/services a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1213293 en date du 26 mars 2008. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations nominatives de l’utilisateur sont destinées à ISBL consultants, responsable du traitement. L’utilisateur est notamment informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : ISBL consultants 7, rue Désirée 69001 LYON ou en adressant un courrier électronique via le formulaire de cette page. Les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Les informations fournies seront exploitées de manière anonyme et non nominatives à des fins d’analyse et de statistique. Les utilisateurs du site web www.isbl-consultants.fr/services sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire…, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.isbl-consultants.fr/services qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site web et des partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toutes reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.