Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

7 heures

Objectifs

Rappel des capacités associatives

Optimisation des ressources des fédérations et des associations

Sécurisation des financements publics

Public visé

Dirigeants associatifs, Directeurs salariés, Professionnels du secteur associatif (avocats, experts-comptables, consultants…)

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Durée

2 sessions de 3h30

Prix

Localisation

Autres sessions

Programme

A. Rappel des capacités juridiques et fiscales. 

1. Capacités juridiques

  • Rappel de la loi et décret 1901
  • Rappel de la jurisprudence
  • Association et activités économiques/lucratives : notion d’entreprise associative à finalité sociale
  • Les différentes ressources accessibles aux associations (droit d’entrée, cotisation, subvention, mécénat et financement participatif, produits des activités économiques non lucratives, produits des activités lucratives accessoires, revenus du patrimoine et gestion de l’immobilier, organisation de manifestations exceptionnelles…)

2. Capacités fiscales

  • Rappel de l’instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006
  • Rappel de la doctrine administrative et de la jurisprudence
  • Quel modèle économique pour quel régime fiscal ?
  • Identifier les exonérations fiscales liées au secteur associatif

 

B. Associations : comment optimiser son modèle économique ?

  • Identifier ses contraintes/objectifs/capacités
  • Déterminer son modèle économique : quelles ressources pour quel(le)s projets ou finalités ?
  • Entamer les réflexions et démarches adéquates (rescrit, sectorisation/filialisation comptable…)
  • Adapter sa gouvernance et (ré)organiser son/ses action(s) dans les territoires
  • Diversifier ses ressources (Mécénat, financement participatif, activités lucratives…)
  • Créer les outils adéquats (fonds de dotation, filiale…)
  • Optimiser son régime fiscal (non-assujettissement, exonérations spécifiques)
  • Mettre en place des outils de mutualisation ou des actions de regroupement (fusion, apport partiel d’actif)

Méthode

L’intervention sera :

  • interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
  • quiz de restitution

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