Optimiser le régime fiscal de son association

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Approfondir vos connaissances et votre expérience en matière de fiscalité associative
  • Maîtriser les spécificités de gestion fiscale de son association

Public visé

Dirigeants, directeurs, salariés ou bénévoles d’associations
Avocats, experts-comptables auprès des associations
Agents des collectivités publiques

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Afin de bien gérer son association, il est impératif de maîtriser le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Cette formation vous permet de compléter vos connaissances en matière de gestion fiscale associative.

Prérequis

Avoir des connaissances générales en fiscalité associative.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !

Programme

Rappel des notions fondamentales

  • Le principe de non assujettissement des associations
  • Le principe de lien automatique entre impôts commerciaux (IS, TVA, CET)
  • Les ressources publiques et privées des associations

Elaborer un modèle économique associatif

  • La gestion désintéressée
  • La concurrence
  • Les activités économiques d’utilité sociale (règle des « 4 P »)
  • L’affectation des résultats
  • Les liens économiques avec des entreprises

Optimiser le statut fiscal de son association

  • Les exonérations liées
  • La franchise commerciale
  • Les exonérations de TVA dans un cadre de mutualisation
  • L’organisation de 6 manifestations exceptionnelles
  • Les réductions d’impôts au titre du mécénat
  • La franchise URSSAF
  • La reconnaissance d’intérêt général (mécénat)

Sécuriser le modèle économique associatif

  • La création d’un secteur comptable taxable
  • La création d’une filiale commerciale associative

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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