Filialiser ses activités lucratives associatives (filialisation et sectorisation)

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Prévenir les risques de « globalisation fiscale » de l’organisme sans but lucratif.
  • Restructurer le projet associatif dans un cadre optimisé.
  • Assister l’association dans le choix de la forme juridique de sa filiale commerciale (SA, SARL, SAS, Coopérative, SCIC, etc).
  • Sécuriser l’opération de filialisation sur le plan juridique et fiscal.

Public visé

Bénévoles et Dirigeants associatifs
Directeurs salariés
Avocats
Experts comptables
Consultants

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions pour l’instant.

Contactez nous pour organiser la formation en intra !

Programme

  • Présentation du régime fiscal applicable en matière de sectorisation et filialisation
  • Organismes sans but lucratif concernés
  • Identification des besoins stratégiques en matière de sectorisation ou de filialisation
  • Présentation des modalités pratiques de l’opération de sectorisation et de filialisation
  • Détermination de la forme juridique de la filiale commerciale envisageable
  • Devenir du personnel salarié
  • Mode de gouvernance de l’association et de sa filiale
  • Optimisation fiscale de l’opération de filialisation
  • Exemple spécifique

Méthode

  • interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
  • quiz de restitution

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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