Mutualiser ses moyens : quelles opportunités pour les associations ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations
- Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de rapprochement
- Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
- Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
- Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations
Public visé
Dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations
Contexte
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Durée
1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)
Prix
- Tarif à la journée sur devis préalable
- Livrables
- Possibilité de suivi personnalisé
Localisation
Intervention sur place
Autres sessions
Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !
Programme
RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS : POURQUOI ? COMMENT ?
- Les différentes causes du rapprochement entre associations :
- Causes endogènes (situation propre des associations)
- Causes exogènes (environnement extérieur aux associations)
- Présentation des différents enjeux stratégiques
- Apprendre à collaborer sur un même territoire d’intervention
- Identifier le « bon » partenaire associatif
- Choisir le mode de rapprochement adéquat
- Identifications des points clefs de réussite du rapprochement
- Valeurs
- Projets
- Gouvernance
- Mutualiser : quels avantages pour les associations ?
PRESENTATION DES DIFFERENTS MODES DE MUTUALISATION POSSIBLES ENTRE ASSOCIATIONS
- Identifier les différents modes de rapprochement possibles
- La mutualisation « ponctuelle »
- L’échange de services
- Le mandat de gestion
- La mise à disposition entre associations
- La prestation de services…
- La mutualisation « institutionnelle »
-
- La création d’un GIE, d’une association de gestion, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social, d’un groupement d’employeurs…
- L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations ?
- Identifier le bon véhicule de mutualisation
-
- La mutualisation « intégrée » (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)
- Fusion absorption ou fusion création ?
- Le transfert d’activités entre associations : l’apport partiel d’actifs
- La mutualisation « ponctuelle »
- Quels rapprochements possibles pour quelles associations ?
- Appréhender la situation de votre association : forces/faiblesses
- Identifier les besoins de votre association en matière de rapprochement
- Quid des modes de rapprochement présentant un risque sur le plan juridique ou fiscal ?
COMMENT CONDUIRE UN RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS ?
- Présentation des modalités pratiques et des aspects stratégiques
- Comment faciliter la convergence des projets associatifs ?
- Eléments de méthodologie : du projet à la réalisation du rapprochement
- Comment construire le calendrier de son rapprochement
- Sort des salariés et des membres : quid de leur devenir?
- Régime fiscal du rapprochement
- Le régime fiscal applicable au 1er janvier 2016 en matière de refacturation de services entre associations (CGI, art. 261 B)
- Le régime fiscal applicable en matière de fusion et d’apport partiel d’actifs (instr. fisc. du 13 juin 2014
- L’information des partenaires et financeurs publics
- Le devenir des subventions dans un cadre de rapprochement intégré
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
