Mutualiser ses moyens : quelles opportunités pour les associations ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations
  • Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de rapprochement
  • Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
  • Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
  • Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations

Public visé

Dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !

Programme

RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS : POURQUOI ? COMMENT ?
  •  Les différentes causes du rapprochement entre associations :
    • Causes endogènes (situation propre des associations)
    • Causes exogènes (environnement extérieur aux associations)
  • Présentation des différents enjeux stratégiques
    • Apprendre à collaborer sur un même territoire d’intervention
    • Identifier le « bon » partenaire associatif
    • Choisir le mode de rapprochement adéquat
  • Identifications des points clefs de réussite du rapprochement
    • Valeurs
    • Projets
    • Gouvernance
  • Mutualiser : quels avantages pour les associations ?

 

PRESENTATION DES DIFFERENTS MODES DE MUTUALISATION POSSIBLES ENTRE ASSOCIATIONS

  • Identifier les différents modes de rapprochement possibles
    • La mutualisation « ponctuelle »
      • L’échange de services
      • Le mandat de gestion
      • La mise à disposition entre associations
      • La prestation de services…
    • La mutualisation « institutionnelle »
        • La création d’un GIE, d’une association de gestion, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social, d’un groupement d’employeurs…
        • L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations ?
        • Identifier le bon véhicule de mutualisation
    • La mutualisation « intégrée » (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)
      • Fusion absorption ou fusion création ?
      • Le transfert d’activités entre associations : l’apport partiel d’actifs
  • Quels rapprochements possibles pour quelles associations ?
    • Appréhender la situation de votre association : forces/faiblesses
    • Identifier les besoins de votre association en matière de rapprochement
    • Quid des modes de rapprochement présentant un risque sur le plan juridique ou fiscal ?

 

COMMENT CONDUIRE UN RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS ?

  • Présentation des modalités pratiques et des aspects stratégiques
  • Comment faciliter la convergence des projets associatifs ?
  • Eléments de méthodologie : du projet à la réalisation du rapprochement
  • Comment construire le calendrier de son rapprochement
  • Sort des salariés et des membres : quid de leur devenir?
  • Régime fiscal du rapprochement
    • Le régime fiscal applicable au 1er janvier 2016 en matière de refacturation de services entre associations (CGI, art. 261 B)
    • Le régime fiscal applicable en matière de fusion et d’apport partiel d’actifs (instr. fisc. du 13 juin 2014
  • L’information des partenaires et financeurs publics
  • Le devenir des subventions dans un cadre de rapprochement intégré

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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