La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif – aspects juridiques et fiscaux

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Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations
  • Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de rapprochement
  • Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
  • Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
  • Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations

Public visé

Dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés.

Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

Tarif à la journée sur devis préalable

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !

Programme

1. RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS : POURQUOI ? COMMENT ?
A. Les différentes causes du rapprochement entre associations :

  • Causes endogènes (situation propre des associations)
  • Causes exogènes (environnement extérieur aux associations)

B. Présentation des différents enjeux stratégiques

  • Apprendre à collaborer sur un même territoire d’intervention
  • Identifier le « bon » partenaire associatif
  • Choisir le mode de rapprochement adéquat

C. Identifications des points clefs de réussite du rapprochement

  • Valeurs
  • Projets
  • Gouvernance

D. Mutualiser : quels avantages pour les associations ?

 

2. PRESENTATION DES DIFFERENTS MODES DE MUTUALISATION POSSIBLES ENTRE ASSOCIATIONS
A- Identifier les différents modes de rapprochement possibles
a. La mutualisation « ponctuelle »

  • L’échange de services
  • Le mandat de gestion
  • La mise à disposition entre associations
  • La prestation de services…

b. La mutualisation « institutionnelle »

  • La création d’un GIE, d’une association de gestion, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social, d’un groupement d’employeurs…
  • L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations ?
  • Identifier le bon véhicule de mutualisation

c. La mutualisation « intégrée » (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)

  • Fusion absorption ou fusion création ?
  • Le transfert d’activités entre associations : l’apport partiel d’actifs

B– Quels rapprochements possibles pour quelles associations ?

  • Appréhender la situation de votre association : forces/faiblesses
  • Identifier les besoins de votre association en matière de rapprochement
  • Quid des modes de rapprochement présentant un risque sur le plan juridique ou fiscal ?

 

3. COMMENT CONDUIRE UN RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS ?

  • Présentation des modalités pratiques et des aspects stratégiques
  • Comment faciliter la convergence des projets associatifs ?
  • Eléments de méthodologie : du projet à la réalisation du rapprochement
  • Comment construire le calendrier de son rapprochement
  • Sort des salariés et des membres : quid de leur devenir?
  • Régime fiscal du rapprochement :
    • Le régime fiscal applicable au 1er janvier 2016 en matière de refacturation de services entre associations (CGI, art. 261 B)
    • Le régime fiscal applicable en matière de fusion et d’apport partiel d’actifs (instr. fisc. du 13 juin 2014
  • L’information des partenaires et financeurs publics
  • Le devenir des subventions dans un cadre de rapprochement intégré

Méthode

L’intervention sera interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants. cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

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    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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