Mettre en place un cadre de mutualisation entre associations

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
  • Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
  • Optimiser les aspects juridiques et fiscaux en matière de mutualisation de moyens humains et matériels entre associations

Public visé

Dirigeants associatifs, directeurs salariés.

Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

La raréfaction des subventions publiques oblige les associations à une meilleure maîtrise de leurs coûts de fonctionnement. Cela explique que bon nombre d'entre elles se rapprochent en vue de mettre en place une politique commune de mutualisation de moyens humains et/ou matériels.

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !

Programme

 

I. Identifier les différents modes de mutualisation possibles entre associations

  • La mutualisation « ponctuelle » : prestations de services croisés et mise à disposition entre associations
  • La mutualisation « institutionnelle » : création d’un véhicule de mutualisation (GIE, GE, GCSMS, etc)
  • La mutualisation « intégrée » : fusion et apport partiel d’actifs (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)

II. Mettre en œuvre sa politique de mutualisation de moyens 

  • Identifier ses objectifs et déterminer ses besoins en termes de mutualisation (moyens humains et/ou matériels)
  • Choisir la structure porteuse adéquate
  • Identifier une gouvernance commune
  • Transférer le personnel salarié mis en commun
  • Mettre en œuvre un conventionnement
  • Optimiser le régime fiscal des prestations mutualisées

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une vision exhaustive des différents cadres de mutualisation possibles entre associations
  • Des connaissances approfondies en matière de gestion optimisée de moyens humains et/ou matériels partagés entre associations
  • Une compréhension fine du régime fiscal applicable en matière de mutualisation

Contactez-nous




    Merci pour votre demande d’informations

    Nous allons prendre contact avec vos services pour organiser cette formation.

    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

    Renseignez-vous !

    Print Friendly, PDF & Email

    © 2022 ISBL Consultants   |   tous droits réservés  |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

    Contacter ISBL consultants

    Envoyez-nous votre message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

    En cours d’envoi

    Vous connecter avec vos identifiants

    Vous avez oublié vos informations ?