La responsabilité des dirigeants bénévoles d’associations du secteur social et médico-social

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Sensibiliser les dirigeants associatifs aux difficultés liées à la gestion d’une association exerçant dans le domaine social et médico-social
  • Identifier les risques spécifiques liés à l’activité sociale et médico-sociale

Public visé

Dirigeants associatifs, directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux

Personnes morales cibles : Associations du secteur social et médico-social (CADA, CHRS, Chantiers d’insertion et Foyers de jeunes travailleurs).

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions pour l’instant.

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Programme

Propos introductifs

  •  Distinction responsabilité civile / pénale,
  •  Définition de la notion de dirigeant (Dirigeant de droit et de fait),
  •  Bénévolat / responsabilité.

Partie I. Responsabilité civile

  •  Distinction responsabilité contractuelle / délictuelle,
  • Auteur du préjudice (mineur, majeur, personne morale),
  •  Clauses exonératoires de responsabilité (faits majeurs, délégation de pouvoirs…),
  •  Responsabilité de l’association / du médecin, Sages femmes (action récursoire),
  •  Responsabilité « in solidum »,
  •  Domaine de la responsabilité (pour faute ; du fait des choses ; des salariés),
  •  Responsabilité des établissements en qualité d’employeurs,
  •  Responsabilité des associations eu égard à leurs pratiques spécifiques ou activités réglementées.

Partie II. Responsabilité pénale

  •  Responsabilité des personnes physiques (illustrations concrètes),
  •  Responsabilité des personnes morales (illustrations concrètes),
  •  Cas de partage de responsabilité (illustrations concrètes),
  •  Responsabilité liée à la fonction employeur (travail temporaire, hygiène & sécurité, sous-traitance),
  •  Cas spécifiques : prévention des violences et maltraitance, atteintes à la dignité de la personne…
  •  Mise en œuvre de la responsabilité.

Partie III. Responsabilité financière

  •  Notion de faute de gestion,
  •  Procédure d’état de cessation des paiements,
  •  Action en comblement de passif,
  •  Interdiction de gérer.

Méthode

  • interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
  • quiz de restitution

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    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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