Créer et gérer une association
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- S’initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d’une association
- Savoir adapter ces principes à sa structure associative
- Optimiser la gestion quotidienne de l’association
- Recenser les obligations de l’association
Public visé
Dirigeants, directeurs, salariés ou bénévoles d’associations
Avocats, experts-comptables auprès des associations
Agents des collectivités publiques
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations
Contexte
Au-delà de l’envie de s’investir avec passion dans la vie associative, il est important de connaître et de maîtriser l’ensemble des aspects administratifs d’une association ainsi que les subtilités de son fonctionnement juridique. Cette formation vous permet de compléter vos connaissances en matière de gestion associative.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Durée
1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)
Prix
- Tarif à la journée sur devis préalable
- Livrables
- Possibilité de suivi personnalisé
Localisation
Intervention sur place
Autres sessions
Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !
Programme
1- Rappel des notions fondamentales
- La liberté d’association
- La capacité juridique d’une association
- La typologie des associations
2- Articuler le projet, les valeurs et activités de l’association
- Les valeurs de l’association
- Le projet de l’association
- Les activités de l’association
3- Créer l’association et rédiger ses statuts
- La personnalité morale
- La rédaction des statuts, du règlement intérieur, d’une charte de valeur
- Les organes de l’association : assemblée générale, conseil d’administration, bureau…
- Les commissions
4- Gérer les formalités de l’association
- Les formalités obligatoires pour toute association
- Les formalités propres à certaines associations
- La durée de conservation des documents
- Les sanctions
5- Les acteurs de l’association
- Les membres
- Les salariés
- Les personnes morales, de droit privé et public
- Les bénévoles
- Les droits et devoirs des membres et des dirigeants
- Les procédures de radiation et d’exclusion
- Le directeur salarié : les risques de requalification en dirigeant de fait
- Les délégations de pouvoirs et/ou de signature : notion, conditions et effets des délégations
6- Les sources de financement de l’association
- Les sources de financement privé (cotisations, dons manuels, libéralités, activités économiques et commerciales, mécénat, prêts
- Les sources de financement public (subventions, redevances de délégation de service public, marchés publics…)
7- La responsabilité de l’association et de ses dirigeants
- La responsabilité civile et pénale de l’association
- La responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants
- L’assurance
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
Je repars avec…
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
