Créer et gérer son fonds de dotation

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Maîtriser le dispositif légal et réglementaire en matière de fonds de dotation (Loi 04 août 2008 ; Loi du 31 juillet 2014) et de mécénat (Loi du 1er août 2003)
  • Définir son projet d’intérêt général
  • Choisir la structure la plus opérante en matière de mécénat (association, fondations, fonds de dotation)
  • Maîtriser et optimiser la gestion de son fonds de dotation
  • Communiquer et défiscaliser en investissant dans une activité d’intérêt général ou un organisme d’intérêt général.

Public visé

Mécènes et investisseurs (personnes physiques – entreprises du secteur privé)
Dirigeants ou directeurs d’associations ou de fondations
Avocats
Experts comptables
Consultants en ISBL

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !

Programme

  • Présentation des spécificités juridiques et fiscales du fonds de dotation (Loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008
  • Loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014)
  • Analyse des avantages/inconvénients de la formule fonds de dotation au regard des autres structures de type association, fondation d’entreprise, fondation RUP, autres… Gestion de la dotation initiale (Décret du 22 janvier 2015)
  • Procédure de déclaration administrative (pièges à éviter)
  • Régime fiscal du mécénat (Loi Aillagon du 1er août 2003)
  • Présentation des modalités de fonctionnement interne (gouvernance)
  • Situation des dirigeants (Responsabilités)
  • Règles applicables en matière de contrôle et de transparence financières (obligations légales)
  • Autres activités et ressources envisageables : choix de la dotation consomptible ou non, appel public à la générosité, produits des activités, libéralités et dons manuels, placements financiers (optimisation financière)
  • Devenir du fonds de dotation en application de la loi d’ESS du 31 juillet 2014 et du décret du 18 août 2015 (perspectives de transformation ou de dissolution du fonds de dotation).

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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