Associations/pouvoirs adjudicateurs, que devez-vous faire au regard de vos achats et des obligations de mise en concurrence ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Faire le point sur les règles de mise en concurrence que doivent respecter les associations qui sont des pouvoirs adjudicateurs et comment les mettre en oeuvre
  • Actualiser les connaissances en ce qui concerne les seuils de mise en concurrence et le déroulement des différents types de publicité
  • Répondre aux questions ponctuelles que se posent les membres du public

Public visé

Toute personne qui dispose d’une responsabilité dans l’acte d’achat

Intervenant(es)


Anne-Cécile Vivien
Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Dans le contexte de l’ESS de très nombreuses associations majoritairement subventionnées sont des pouvoirs adjudicateurs soumis au code de la commande publique. Dans ce contexte l’ensemble de leurs achats est soumis à des règles spécifiques de procédure et de mise en concurrence.

Prérequis

Travailler au sein d’une association qui souhaite appliquer le code de la commande publique pour ses achats.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !

Programme

  • Rappel de la définition d’un pouvoir adjudicateur associatif
  • Les contrats des associations soumis au code de la commande publique et les contrats exonérés
  • Le choix de la forme du marché
  • La définition du montant du marché
  • Les différentes procédures de marché et leurs formes
  • Le contenu du dossier de consultation (DCE)
  • La fin de la procédure
  • Le contentieux des marchés

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

Cette formation a pour objet de vous aider à identifier comment passer vos achats dans le respect des règles spécifiques de procédure et de mise en concurrence.

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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