Associations – Fondations : optimisez vos ressources privées et publiques
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
I – 1ERE DEMI JOURNÉE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PRIVÉES
- Recenser les différents types de ressources exploitables pour votre association ou fondation
- Choisir le modèle économique le mieux adapté.
- Optimiser ses ressources sur le plan financier, comptable et fiscal
II – 2EME DEMI JOURNEE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PUBLIQUES
- Recenser les critères de distinction et de recours aux marchés publics, délégations de services publics et subvention
- Choisir le modèle de financement public le mieux adapté à vos besoins
Public visé
Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations ou de fondations
Conseils auprès des associations ou des fondations (Avocats, experts-comptables, consultants)
Agents des collectivités publiques
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations
Anne-Cécile Vivien
Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats voir la fiche de l'auteurvoir ses formations
Contexte
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Durée
1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)
Prix
- Tarif à la journée sur devis préalable
- Livrables
- Possibilité de suivi personnalisé
Localisation
Intervention sur place
Autres sessions
Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !
Programme
I – 1ERE DEMI JOURNÉE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PRIVÉES
Intervenant : Colas AMBLARD,
Rappel du contexte législatif et réglementaire en matière de ressources des associations et des fondations
Rappel du contexte législatif et réglementaire en matière de ressources des associations et des fondations
- Les chiffres
- L’environnement juridique et fiscal
- Les circulaires administratives en matière de relations associations – pouvoirs publics
Quels types de ressources privées possibles pour votre association ou fondation ?
Ressources non lucratives :
- Cotisation et droit d’entrée
- Dons manuels
- Mécénat (Dons et legs)
- Ressources économiques d’utilité sociale (vente de services)
- Fruits de la capitalisation (fondation)
- Recettes des manifestations exceptionnelles
Ressources lucratives :
- Vente de biens et de services commerciaux
- Sponsoring
- Revenus du patrimoine (dividendes de filiale, revenus locatifs, revenus mobiliers)
Choisir un modèle économique adapté
- Développer ses recettes lucratives accessoires
- Développer des activités lucratives non prépondérantes
- Créer une filiale et/ou un fonds de dotation
Optimiser ses ressources monétaires et non monétaires
- Rappel du régime fiscal des associations et des fondations
- Développer ses activités économiques en franchise d’impôts
- Franchise commerciale et exonérations spécifiques
- Sécuriser et optimiser sa politique de mécénat
- Développer une politique en faveur du mécénat
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II – 2EME DEMI JOURNEE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PUBLIQUES
Intervenant : Anne-Cécile Vivien
Les critères de distinction entre subvention, marchés publics et délégation de service publics (DSP)
Définitions
- Subvention: notion et cadre légal, nouveautés de la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
- Appels à projet
- Marchés publics: notion et cadre légal nouveautés du décret sur les marchés publics entré en vigueur le 1er avril
- DSP: notion et cadre légal nouveautés du décret sur les concessions du 1er février 2016 entré en vigueur le 1ER avril 2016
Intérêt de la distinction
- Critères de requalification des conventions de subvention
- Exceptions à la requalification des conventions de subvention
Les règles de passation des marchés publics et des DSP
Origine et principes à respecter
- Principes et conséquences de mise en concurrence au niveau communautaire et interne
Les différentes procédures de passation
- Mise en concurrence dans le cadre de marchés publics et enjeux sur la procédure
- Analyse des types de procédure de passation
- Mise en concurrence dans le cadre de DSP et enjeux sur la procédure
Les procédures plus favorables aux associations
- Analyse des marges de négociation pour les associations
Les réponses aux procédures de passation
Les règles de réponse lors d’une mise en concurrence
- Modalités juridiques et pratiques de réponse à un marché public ou à une DSP
- Notion de groupement conjoint ou solidaire, de sous-traitant
Les règles de passation en faveur de certaines personnes : comment les prendre en compte lors de la réponse ? Les associations bénéficient de certaines règles plus favorables avec les nouvelles procédures de passation
- Clauses d’insertion sociale dans les marchés publics
- Critères sociaux et environnementaux
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
