Associations – Fondations : optimisez vos ressources privées et publiques

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

I – 1ERE DEMI JOURNÉE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PRIVÉES

  • Recenser les différents types de ressources exploitables pour votre association ou fondation
  • Choisir le modèle économique le mieux adapté.
  • Optimiser ses ressources sur le plan financier, comptable et fiscal

II – 2EME DEMI JOURNEE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PUBLIQUES

  • Recenser les critères de distinction et de recours aux marchés publics, délégations de services publics et subvention
  • Choisir le modèle de financement public le mieux adapté à vos besoins

Public visé

Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations ou de fondations

Conseils auprès des associations ou des fondations (Avocats, experts-comptables, consultants)

Agents des collectivités publiques

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Anne-Cécile Vivien
Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !

Programme

I – 1ERE DEMI JOURNÉE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PRIVÉES
Intervenant : Colas AMBLARD,
Rappel du contexte législatif et réglementaire en matière de ressources des associations et des fondations

  • Les chiffres
  • L’environnement juridique et fiscal
  • Les circulaires administratives en matière de relations associations – pouvoirs publics

 

Quels types de ressources privées possibles pour votre association ou fondation ?

 Ressources non lucratives :

  • Cotisation et droit d’entrée
  • Dons manuels
  • Mécénat (Dons et legs)
  • Ressources économiques d’utilité sociale (vente de services)
  • Fruits de la capitalisation (fondation)
  • Recettes des manifestations exceptionnelles

Ressources lucratives :

  • Vente de biens et de services commerciaux
  • Sponsoring
  • Revenus du patrimoine (dividendes de filiale, revenus locatifs, revenus mobiliers)

 

Choisir un modèle économique adapté

  • Développer ses recettes lucratives accessoires
  • Développer des activités lucratives non prépondérantes
  • Créer une filiale et/ou un fonds de dotation

 

Optimiser ses ressources monétaires et non monétaires

  • Rappel du régime fiscal des associations et des fondations
  • Développer ses activités économiques en franchise d’impôts
  • Franchise commerciale et exonérations spécifiques
  • Sécuriser et optimiser sa politique de mécénat
  • Développer une politique en faveur du mécénat

***

II – 2EME DEMI JOURNEE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PUBLIQUES

Intervenant : Anne-Cécile Vivien

 

 Les critères de distinction entre subvention, marchés publics et délégation de service publics (DSP)

Définitions

  • Subvention: notion et cadre légal, nouveautés de la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
  • Appels à projet
  • Marchés publics: notion et cadre légal nouveautés du décret sur les marchés publics entré en vigueur le 1er avril
  • DSP: notion et cadre légal nouveautés du décret sur les concessions du 1er février 2016 entré en vigueur le 1ER avril 2016

Intérêt de la distinction

  • Critères de requalification des conventions de subvention
  • Exceptions à la requalification des conventions de subvention

 

Les règles de passation des marchés publics et des DSP

Origine et principes à respecter

  • Principes et conséquences de mise en concurrence au niveau communautaire et interne

Les différentes procédures de passation

  • Mise en concurrence dans le cadre de marchés publics et enjeux sur la procédure
  • Analyse des types de procédure de passation
  • Mise en concurrence dans le cadre de DSP et enjeux sur la procédure

Les procédures plus favorables aux associations

  • Analyse des marges de négociation pour les associations

 

Les réponses aux procédures de passation

Les règles de réponse lors d’une mise en concurrence

  • Modalités juridiques et pratiques de réponse à un marché public ou à une DSP
  • Notion de groupement conjoint ou solidaire, de sous-traitant

Les règles de passation en faveur de certaines personnes : comment les prendre en compte lors de la réponse ? Les associations bénéficient de certaines règles plus favorables avec les nouvelles procédures de passation

  • Clauses d’insertion sociale dans les marchés publics
  • Critères sociaux et environnementaux

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

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    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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