Associations : comment gérer votre fonds de dotation ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Dresser le cadre d’intervention des deux entités concernées
  • Définir le périmètre d’interaction entre l’association et le fonds de dotation
  • Apporter des éclairages juridiques et fiscaux en matière de gestion des deux structures et de gestion des flux financiers
  • Répondre aux interrogations des participants

Public visé

Bénévoles, dirigeants, directeurs ou salariés d’associations
Avocats
Experts comptables
Consultants en ISBL

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Depuis la loi du 04 août 2008, plus de 4.000 fonds de dotation ont été créés, dont près de la moitié par des associations. Plusieurs raisons expliquent cette tendance forte : la volonté des associations de trouver de nouvelles sources de financement (mécénat), de renforcer leurs actions d'intérêt général, voire d'optimiser leur gestion immobilière.

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !

Programme

I. Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

  • Eléments de contexte : la loi du 04 août 2008 et ses décrets d’application
  • Rappel de la définition juridique du fonds de dotation
  • Typologie des fonds de dotation
  • Modalités et enjeux stratégiques liés à la création d’un fonds de dotation par une association

II. Créer et faire fonctionner son fonds de dotation

  • Créer son fonds de dotation
    • Statut du fondateur et choix de ses dirigeants
    • Objet statutaire et dotation initiale
    • Démarches à entreprendre pour créer son fonds de dotation
  • Faire fonctionner son fonds de dotation
    • Gouvernance du fonds de dotation
    • Gestion de la dotation
    • Nomination du Comité consultatif
  •  Respecter les obligations comptables et financières
    • Tenue obligatoire d’une comptabilité
    • Nomination d’un Commissaire aux comptes
  • Anticiper les obligations déclaratives
    • Bilan comptable
    • Rapport d’activités

III. Gérer les relations du fonds de dotation avec son association

  • Transfert de fonds entre l’association et le fonds de dotation
    • Transfert de fonds de l’association vers le fonds de dotation
    • Transfert de fonds du fonds de dotation vers l’association
  • Mise à disposition des salariés de l’association
    • Rappel des règles applicables en matière de mise à disposition de salariés
    • Formalisme
    • Quid de la refacturation ?
    • Qui du régime de mécénat de compétences ?
    • Régime fiscal 

IV.  Optimiser le statut fiscal de son fonds de dotation

  • Régime fiscal des activités du fonds de dotation
    • Rappel des règles applicables (BOI 4 H-5-06 du 18/12/2006)
    • Notion de gestion désintéressée
    • Notion de concurrence
    • Règles des « 4 P »
  • Régime fiscal des revenus patrimoniaux
    • Influence de la nature consomptible/non consomptible de la dotation
    • Placements et actifs éligibles
    • Régime fiscal
  • Régime fiscal des dons effectués au profit du fonds de dotation
    • Gestion des libéralités (dons et legs) au sein du fonds de dotation
    • Gestion des fonds transférés au bénéfice de l’association
    • Eligibilité au régime du mécénat : quid de la reconnaissance d’intérêt général ?
    • Régime de réduction d’impôts possibles pour les mécènes (L. 31 août 2003)

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une connaissance approfondie du contexte et de l’environnement juridique et fiscal des fonds de dotation
  • Des connaissances immédiatement opérationnelles en matière de création et de gestion d’un fonds de dotation
  • Une capacité à initier une politique de mécénat au bénéfice de son association

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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