DESCRIPTIF : Responsabilité pénale de la commune ou de l’EPCI, des associations prestataires et des intervenants (personnels communaux, parents d’élève, enseignants, animateurs associatifs) – Responsabilité des communes et des associations prestataires sur le terrain des réparations civiles (accidents imputables à un défaut de surveillance ou à des équipements défectueux)
OBJECTIFS : Le chantier de la réforme des rythmes scolaires soulève de nombreuses questions dont celle de la responsabilité des opérateurs, communes et associations organisatrices d’accueils de loisirs et d’accueils périscolaires en cas de survenance d’un dommage. Cette formation doit permettre à chacun des acteurs du dispositif de prendre la mesure de leurs responsabilités respectives.
PUBLIC VISE : Dirigeants associatifs, directeurs d’accueils de loisirs, élus locaux, responsables des services municipaux ayant en charge la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux
DUREE : 1 ou 2 journées
INTERVENANT : Jean- Pierre VIAL – Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé
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