DESCRIPTIF : Responsabilité pénale de la commune ou de l’EPCI, des associations prestataires et des intervenants (personnels communaux, parents d’élève, enseignants, animateurs associatifs) – Responsabilité des communes et des associations prestataires sur le terrain des réparations civiles (accidents imputables à un défaut de surveillance ou à des équipements défectueux)

OBJECTIFS : Le chantier de la  réforme des rythmes scolaires soulève de nombreuses questions dont celle de la responsabilité des opérateurs, communes et associations organisatrices d’accueils de loisirs et d’accueils périscolaires en cas de survenance d’un dommage. Cette formation doit permettre à chacun des acteurs du dispositif de prendre la mesure de leurs responsabilités respectives.

PUBLIC VISE : Dirigeants associatifs, directeurs d’accueils  de loisirs, élus locaux, responsables des  services municipaux ayant en charge la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux

DUREE : 1 ou 2 journées

INTERVENANT : Jean- Pierre VIAL – Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé

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Jean-Pierre Vial
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