Le jeudi 23 avril 2020 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Commande publique et associations : formalisation – exécution“.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).
Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique “Partenariats publics” au sein de ISBL CONSULTANTS
Objectifs :
Suite à l’entrée en vigueur du code de la commande publique, le droit de la commande publique a subi quelques ajustements dans la lignée de l’ordonnance de 2015. Désormais il n’y a plus de différence entre les personnes publiques et les personnes privées ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. De nombreuses associations sont concernées.
Notre expérience des nouveaux textes, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence qui se sont développées sur ce thème, nous apporte le recul nécessaire pour aborder la mise en œuvre pratique des nouveaux textes, avec les directions et les services acheteurs des pouvoirs adjudicateurs.
C’est pourquoi nous vous proposons des séances de formation juridique dont le fil conducteur reste la pratique de l’achat.
Programme :
1. Formalisation du marché et de la procédure
– Rédaction du DCE
– Avis de marché, RC, cahier des charges
– documents de candidature
– DUME …
2 – Exécution / vie du contrat
– Exécution technique / financière
– Sous-traitance (1er et 2nd rang)
– Avenants
– Reconduction, prolongation
– Résiliation
– Contentieux / CADA
Public : juristes, opérationnels, acheteurs
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Méthode : L’intervention sera :
- interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
- quiz de restitution
***
Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS – 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr/services
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 23/04/2020 : Je réserve maintenant
Inscription en ligne
Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI
bulletin d’inscription – 23042020
ISBL CONSULTANTS est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169.
Pour la prise en charge de votre journée de formation consultez votre OPCA.
voir la fiche de l'auteur
- FORMATION : Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre - 6 décembre 2019
- FORMATION. Commande publique et associations : formalisation – exécution - 22 octobre 2019
- Nouveau code de la commande publique et actualités juridiques 2018 : petit déjeuner EY du 8 mars 2019 à LYON - 19 février 2019
