FORMATION. Commande publique et associations : formalisation – exécution

Le jeudi 23 avril 2020 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Commande publique et associations : formalisation – exécution“.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique “Partenariats publics” au sein de ISBL CONSULTANTS

Objectifs :

Suite à l’entrée en vigueur du code de la commande publique, le droit de la commande publique a subi quelques ajustements dans la lignée de l’ordonnance de 2015. Désormais il n’y a plus de différence entre les personnes publiques et les personnes privées ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. De nombreuses associations sont concernées.

Notre expérience des nouveaux textes, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence qui se sont développées sur ce thème, nous apporte le recul nécessaire pour aborder la mise en œuvre pratique des nouveaux textes, avec les directions et les services acheteurs des pouvoirs adjudicateurs.

C’est pourquoi nous vous proposons des séances de formation juridique dont le fil conducteur reste la pratique de l’achat.

Programme :
1. Formalisation du marché et de la procédure
– Rédaction du DCE

– Avis de marché, RC, cahier des charges

– documents de candidature

– DUME …

2 – Exécution / vie du contrat
– Exécution technique / financière

– Sous-traitance (1^er et 2^nd rang)

– Avenants

– Reconduction, prolongation

– Résiliation

– Contentieux / CADA

Public : juristes, opérationnels, acheteurs

Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode : L’intervention sera :

interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS – 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr/services

Nombre de places limité.

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 23/04/2020 : Je réserve maintenant

Inscription en ligne

Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI

bulletin d’inscription – 23042020

conditions générales de vente

règlement intérieur

ISBL CONSULTANTS est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169.

Pour la prise en charge de votre journée de formation consultez votre OPCA.

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Anne-Cécile Vivien

Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats
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